Contrat de site Web Tradevis
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MARQUES COMMERCIALES
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2. Utilisation du Site
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Limitation de responsabilité
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Même si Tradevis ou ses représentants autorisés ont été informés de la possibilité de tels dommages, ou (ii) de toute réclamation attribuable à des erreurs, omissions ou autres inexactitudes dans le service et/ou les matériaux ou informations téléchargés via le service. Étant donné que certains États/pays n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.
Dans ces états/pays, la responsabilité de Tradevis est limitée dans toute la mesure permise par la loi.
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3. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer Tradevis, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants, fournisseurs et tout fournisseur d’informations tiers au Service de et contre toutes pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de toute violation du présent Accord (y compris une conduite négligente ou fautive) par vous ou toute autre personne accédant au Service.
4. Droits des tiers
Les dispositions des paragraphes 2 (Utilisation du Service) et 3 (Indemnisation) sont au profit de Tradevis et de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants, fournisseurs et de tout tiers fournisseur d’informations au Service. Chacune de ces personnes ou entités aura le droit de faire valoir et de faire appliquer ces dispositions directement contre vous en son propre nom.
5. Durée ; Résiliation
Le présent accord peut être résilié par l’une ou l’autre des parties sans préavis à tout moment pour quelque raison que ce soit. Les dispositions des paragraphes 1 (Droits d’auteur, licences et soumissions d’idées), 2 (Utilisation du service), 3 (Indemnisation), 4 (Droits de tiers), 6 (Divers) et 7 (Produits physiques et numériques) survivront à toute résiliation. du présent Accord.
6. Divers
Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois suisses applicables aux contrats conclus et à exécuter en Suisse. Vous acceptez que toute action ou procédure judiciaire entre Tradevis et vous à quelque fin que ce soit concernant le présent Contrat ou les obligations des parties en vertu des présentes soit portée exclusivement devant un tribunal fédéral ou étatique compétent siégeant à Fribourg, en Suisse.
Toute cause d’action ou réclamation que vous pourriez avoir concernant le service ou les produits doit être intentée dans les 2 mois suivant la survenance de la réclamation ou de la cause d’action ou si cette réclamation ou cause d’action est prescrite. Le défaut de Tradevis d’insister sur l’exécution stricte de toute disposition du présent accord ou de l’imposer ne doit pas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou droit. Ni la ligne de conduite entre les parties ni la pratique commerciale ne doivent agir pour modifier une disposition du présent accord. Tradevis peut céder ses droits et devoirs en vertu du présent Accord à toute partie à tout moment sans préavis.
Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.
7. Produits physiques et numériques
Les nôtres, ou publiés/mis à disposition par nous, Tradevis, comme les livres électroniques, les cours et autres produits/créations numériques et physiques ont été créés à des fins d’information, de divertissement et d’aide uniquement. Tous les efforts ont été faits pour les rendre aussi complets, fiables et précis que possible. Cependant, il peut y avoir des erreurs ou des défauts, comme avec la typographie, le contenu ou la fabrication. De plus, nos produits fournissent des informations ou ne sont mis à jour que jusqu’à la date de publication ou de vente. Par conséquent, ils doivent être utilisés comme un outil d’aide ou comme un guide – et non comme la source ultime.
Le but de nos produits numériques est d’éduquer. L’auteur et l’éditeur ne garantissent pas que les informations contenues dans ces créations sont complètes et déclinent toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. L’auteur et l’éditeur déclinent toute responsabilité envers toute personne ou entité en cas de perte ou de dommage causé ou présumé causé directement ou indirectement par nos créations, produits numériques ou physiques.
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